Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne définitive de la boutique. Les champs marqués [À COMPLÉTER] doivent être remplacés par les informations officielles de l'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse du siège, capital social le cas échéant).
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique M&J Produit Naturel est exploitée par [À COMPLÉTER – raison sociale], [À COMPLÉTER – forme juridique], immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER – adresse]. Contact : mj-produits@outlook.fr.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des savons, crèmes, beurres et huiles cosmétiques fabriqués artisanalement. Chaque fiche produit précise la composition, le poids ou le volume net, et les précautions d'usage. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une identité parfaite avec le produit, notamment pour les savons dont les motifs de surface varient d'un exemplaire à l'autre.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 – Commande
La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés au moment du règlement.
Article 6 – Livraison
Les modalités de livraison sont décrites sur notre page Livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ce qui concerne la majorité de nos produits cosmétiques dès lors qu'ils sont ouverts.
Article 8 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.